L'écriture n'a de noblesse que si elle est au service d'un engagement éthique permanent. <------> le déni de la justice comme marqueur de l'écosystème de l'État de passe-droit" <------> La roue de l'indigence judiciaire tourne à plein régime: <------> Osons construire l'écosystème intelligent pour la performance et la stabilité ! <-------> La Poéthique du changement ! <------> Notre cri éditorial : Urgence éthique pour sortir du cycle merdique <-----> Résurgence citoyenne : S'engager éthiquement au-delà des impostures ! <-----> Les enjeux organisationnels: Déficit informationnel, défaillance de la gouvernance. <-----> Naviguer vers des liens structurants <-----> Vous avez besoin d'une aide pour la rédaction des documents techniques de vos projets, vous voulez structurer le système d'information de votre organisation ou de votre entrreprise, n'hésitez plus : visitez le site web de Integrale Data And Stats pour voir en quoi notre expertise peut vous être utile.

La roue de l'idigence judiciaire

Le CSPJ est-il l'organe de la performance ou de l'indigence du système judicaire haïtien ?

RoueIndigence

C’est en 2012 que le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) a été installé en Haïti dans ses attributions constitutionnelles pour assurer la gouvernance du système judiciaire haïtien. Une mission stratégique que d’aucuns avaient, euphoriquement, assimilé à une évolution vers l’indépendance judiciaire, tant elle se déclinait en des termes opérationnels non équivoques : assurer le fonctionnement des tribunaux et des cours, veiller à la qualité des services fournis par les juges, garantir la transparence et l’objectivité du tableau d’avancement de la magistrature et maintenir la légitimité du système judiciaire.

Hélas, bientôt 8 ans après cette utopie célébrée, la justice haïtienne semble être plus que jamais improductive, inefficace, illégitime et indigente. D’ailleurs, c’est le Président de la République, qui, lui-même, soupçonné et inculpé de corruption, avait publiquement avoué, en décembre 2018, avoir nommé des juges corrompus pour, disait-il, bloquer les dossiers qui ne lui seraient pas favorables. On notera surtout que pendant cette période, et pendant toute celle (1994 – 2019) qui a vu mobiliser des centaines de millions de dollars pour entretenir l’expertise internationale qui a conçu l’imposante réforme de l’État de droit pour Haïti, rien n’a été fait pour penser les modes opératoires de la gouvernance judiciaire en termes de cohérence des processus, de disponibilité de méthodes et d’outils, de modernisation de l’organisation, de dématérialisation des procédures et d’optimisation des services du système judiciaire pour garantir l’accès à la justice en rapprochant les tribunaux des justiciables. Pas plus que rien n’a été fait depuis 8 ans pour outiller et conforter le CSPJ dans l’exercice intelligent de ses responsabilités.

Avec un secrétariat technique sans vision et sans politique judiciaire formalisée, avec des directions techniques et des services travaillant sans outils méthodologiques et technologiques associés, avec une organisation sans systèmes d'information et d’évaluation, sans tableau de bord de performance, les Conseillers ne peuvent nullement mesurer l'efficacité des services fournis par les Tribunaux et les Cours. Sans mémoire organisationnelle pour tracer les flux, détecter les causes et imputer les responsabilités des encombrements, sans outils analytiques pour évaluer la performance des juges, garantir leur déontologie et rendre effectif le tableau d'avancement de la magistrature, le CSPJ se révèle être une véritable imposture. Encore faut-il ajouter que le CSPJ a été conçu avec une défaillance originelle permettant à des juges en fonction de siéger comme conseillers en étant à la fois juges opérateurs de services judiciaires et évaluateurs de leurs propres activités. Un réel déficit d’éthique et de déontologie pour un organe qui devait inspirer confiance et être au-dessus de tout soupçon.

Tel un pilote aveugle, armé et sans intelligence, le CSPJ anime la roue de l’escroquerie judiciaire haïtienne, comme un transplant institutionnel de plus, comme un vernis concocté pour faire illusion et maquiller les failles béantes de la corruption institutionalisée qui gangrène Haïti.

Si dans certains écosystèmes, c’est la roue de la performance qui est mise à contribution pour garantir la pérennité de l’État de droit par l’apprentissage permanent du collectif, par l’articulation d’une logique de gestion de risques, par la formulation de politiques pénales contextuelles, par le dimensionnement conséquent des processus judiciaires, en Haïti, c’est la roue de l’indigence qui anime le modèle de réussite de la société. Un constat qui corrobore l’idée d’un État de passe-droit vendu au peuple haïtien comme une grande imposture démocratique. Constat d’autant pertinent que la culture de l’infraction et le règne de l’impunité qui se sont installés en Haïti, à tous les échelons de la société, comme les vertus d’une débrouillardise à succès, rendent improbable toute notion de justice et de reddition de compte.

Penser l’efficacité du système judiciaire à travers un écosystème intelligent

N’est-il pas temps de penser la complexité de l’efficacité du système judiciaire haïtien à travers une vraie gouvernance stratégique qui aligne cohérence des processus, productivité des services et conformité des supports documentaires et crédibilité des acteurs pour parvenir à construire cet écosystème intelligent dont nous avons tan besoin pour penser l’Haïti de demain ? N’est-il pas temps de comprendre que ce n’est pas exclusivement la politique qui déshumanise Haïti, mais que c’est au contraire parce que la mémoire (l’université), le cœur (la culture) et le poumon (la justice) de la société ne sont pas oxygénés par des valeurs fortes que la politique est si indigente ?

Du reste, à voir le rythme de progression de la médiocrité et de la corruption dans la société, dans les médias et dans les universités en Haïti, il est à se demander, si, en privilégiant la bataille politique, Haïti n’est pas foutue pour les trois prochains millénaires. C’est donc à travers l’éducation et la justice qu’il faut penser le changement pour doter les acteurs d’une plus grande intelligence éthique et les organisations d’une plus grande intelligence processuelle afin de faire vivre l’idée qu’une nation ne vaut que par son éducation et par sa justice. Et même qu’il faille espérer que là où la nation n’a pas encore pris sens et forme, l’éducation et la justice peuvent contribuer à construire la reliance pour la faire émerger.

Vers une quête de légitimité pour le judiciaire haïtien

La justice haïtienne a besoin de légitimité. Elle s’est rendue, pendant trop longtemps, dysfonctionnelle et n’assure plus sa mission de gardienne de la cohésion sociale. Incidemment, dès lors que se pose le problème du dysfonctionnement judiciaire, se pose aussi le problème de sa gouvernance, de son évaluation, de son efficacité, de sa qualité et de sa légitimité. Il semble logique de croire qu’une institution qui perd sa légitimité ne peut plus assurer les valeurs qui fondent sa raison d’être et sa mission.

Inversement, revendiquer une quête de légitimité pour le système judiciaire, c’est inciter à repenser son fonctionnement et son efficacité à travers un modèle de gouvernance qui relie la mission des institutions à des valeurs, comme l’efficience et la qualité, prises dans une dimension de service public.

Cela semble être la mission confiée par la constitution de 1987 et celle amendée de 2011 au CSPJ qui est l’organe de contrôle du fonctionnement et de surveillance du système judiciaire haïtien. Mais comment dimensionner les besoins et objectiver le fonctionnement du système judiciaire sans outil de contrôle ? Comment surveiller, sanctionner ou faire évoluer la carrière des juges sans outil d’évaluation ? Comment définir des objectifs, relever les écarts quant à leur réalisation et proposer des plans correctifs sans dispositifs informationnel et analytique ?

Il est temps pour Haïti de comprendre qu’elle doit prendre le temps de réaliser ces mutations organisationnelles et sociales qui préfigurent l’émergence d’un management de service public orienté vers l’efficacité, la performance et la bonne gouvernance.

Prendre la mesure du temps pour construire le changement

Trop longtemps, Haïti a appris à vivre au rythme de l’urgence. Des élections en urgence, des transitions politiques en urgence, des réformes institutionnelles en urgence. Et l’urgence nous a conduit à déserter la rationalité, la méthode et la complexité. En voulant toujours faire vite, nous avons fini par devenir des experts de la pensée simpliste. Si bien que ceux qui nous prennent en charge ont conçu des diplômes et des titres académiques pour de gens qui ne sont que de rudes déchiffreurs, mais sans aucune intelligence, sans aucune capacite d’appropriation et de contextualisation, sans aucune pensée critique. Une manière de maintenir la dépendance et de permettre que l’avenir d’Haïti ne puisse être jamais pensé par et pour les Haïtiens.

S’il est vrai que c’est par l’éducation, la culture et la justice qu’il faut penser la régénération d’Haïti, il est manifeste que cela ne peut se faire qu’en prenant la mesure du temps. Au vrai, le temps reste une ressource controversée. Autant il en faut très peu pour faire le mal, autant il en faut beaucoup pour faire le bien. Il est donc venu le temps pour Haïti d'apprendre à prendre le temps d'inscrire ses actions dans des finalités durables. Du reste, aucun peuple ne devait plus perdre son temps à exécuter les injonctions des experts qui ne subiront pas dans leur chair les conséquences des décisions douteuses qu’ils recommandent.

C’est donc un retour aux sources qu’il faut prôner pour apprendre à être l’écoute de la nature, pour imiter la patience infinie de l’eau qui finit toujours par percer la roche. Une analogie qui confirme la richesse infinie de l’équation du flux de la connaissance : c’est en prenant le temps d’agir avec attention, avec méthode et rigueur, que l’on peut affronter les contraintes d’un domaine problématique donné pour faire émerger du réel un possible humain fait d’intelligence et de justice.

 
Erno Renoncourt

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