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Corruption : des appels et des offres !

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Les dossiers d'appels d’offres : talon d’Achille des marchés publics !

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Anticipation et prévention contre la corruption
Il est un fait connu de tous que les entreprises, les organisations et les institutions drainent dans leurs processus d’affaires et leurs documents d’activités de nombreux risques organisationnels qui menacent leur réputation et leur existence. Par-delà la frontière de la gouvernance d’entreprise, ces risques organisationnels peuvent impacter énormément la cohésion sociale et décrédibiliser la stratégie nationale de gouvernance d’un pays. En effet, de par leur portée, les risques inhérents aux activités des entreprises sont porteurs de menaces qui peuvent pervertir le climat des affaires en ruinant les normes de probité et de confiance publique. C’est toute l’infrastructure de la gouvernance publique qui peut être ainsi déstabilisée par les succès de quelques intérêts privés et particuliers. L’effet dévastateur de ces risques est qu’ils portent une charge d’énergie négative qui déforme sur le long terme la culture d’affaires d’un pays et oriente les mentalités et les attitudes professionnelles vers ce qu’il y a toujours de plus médiocre. C’est ainsi, d’ailleurs, qu’entrent, dans les statistiques de l’indigence publique mondiale, les pays à forte perception de corruption. Nous savons tous qu’Haïti est en tête de cette liste dans la région caraïbéenne.

Fort heureusement, ces risques ne sont pas des fatalités statistiques qu’il faut subir passivement et médiocrement. Un risque n’a de sens que par la fréquence d’exposition, l’imminence de la probabilité et l’impact de la gravité de la menace qu’il porte. C’est donc à travers ce qui lui donne sens qu’il faut agir pour s’en protéger. Toute l’histoire des sociétés atteste que ce qu’on appelle intelligence humaine ne se résume qu’à affronter les risques d’un écosystème donné. Ainsi, pour affronter les risques organisationnels, l’intelligence managériale a conçu différentes normes comme mesures de protection contre les vulnérabilités. Il ne s’agit pas d’éliminer les menaces, mais de les contenir en réduisant l’impact de leur gravité et en s’exposant moins à leur apparition. Il en est de même pour les risques de corruption. Ils peuvent être contenus par diverses stratégies d’anticipation et de prévention dont celles proposées par les systèmes de management anti-corruption.

Partant de ces présupposés, on se laisse dire que tout décideur, soucieux des règles de responsabilité sociétale, aura à cœur d’inscrire son organisation dans une démarche de gestion de risques pour se protéger et pour protéger son écosystème des menaces que charrient les activités humaines. C’est d’autant plus capital qu’il n’est pas de plus haut lieu de corruption que les centres d’intérêts intouchables où siègent les risques qui menacent une société. C’est d’autant plus responsable qu’il n’existe pas de plus grande source d’instabilité que les poches de vulnérabilités insoupçonnées qui nourrissent l’illusion de succès des groupes dominants d’une société. C’est d’autant plus intelligent qu’il est difficile de trouver de plus grande charge d’autodestruction pour un collectif que les failles oubliées, négligées et ignorées sur lesquelles s’érigent les infrastructures organisationnelles et sociales.

Par conséquent, dans un écosystème humain où les menaces se bousculent et s’entrechoquent de manière permanente, il est inquiétant de savoir que personne ne s’intéresse à la gestion des risques induits par les activités des entreprises et des organisations. Pourtant, il est admis qu’on ne peut se protéger des risques humains, quels qu’ils soient, que si on connait les menaces dont ils sont porteurs. De toute évidence, on ne peut sécuriser une structure que si on sait localiser les poches de vulnérabilités qu’elle abrite. Car ce sont elles qui céderont sous la charge des risques portés par les menaces. Alors, on se demande pourquoi, en Haïti, les organismes de lutte contre la corruption n’investissent pas dans l’intelligence analytique pour cartographier les risques qui sont inhérents aux activités des entreprises et des organisations ?  Notamment, par rapport à la corruption, pourquoi ne cherche-t-on pas à se situer dans l’anticipation en organisant des fouilles thématiques de données sur les domaines d’activité des entreprises pour extraire l’intelligence nécessaire à la maitrise des risques ?

Quel tremplin informationnel ce serait que de s’offrir les moyens de définir une stratégie nationale de gouvernance ! On sait déjà que la prévention est mille fois plus efficace, plus pédagogique, plus durable et moins coûteuse que la répression ! L’anticipation permet toujours d’avoir une longueur d’avance sur les imprévus. Je vous laisse alors imaginer la stabilité institutionnelle et sociale qui serait induite.  Il est manifeste qu’on ne peut lutter efficacement que contre ce qu’on comprend. Il en est de même de la corruption. On ne peut se prémunir et lutter contre elle que si on sait la définir et la caractériser. Et, définir la corruption, c’est d’abord expliciter les critères qui permettent de la reconnaitre dans l’espace social et dans l’écosystème organisationnel. Ce qui laisse entrevoir qu’il faut savoir agir sur des fronts autres que politiques pour remporter des succès durables contre la corruption. Le malheur haïtien est que l’écosystème culturel s’accommode mal de tout ce qui exige un peu de méthode et de complexité.

L’écosystème informationnel : haut lieu à risque !

Pour faire ressortir combien le besoin d’information est capital dans la lutte contre la corruption, adoptons cette définition à objectif opératoire. Prenons la corruption comme toute activité d’individus ou de groupes d’individus qui, agissant à partir d’espaces géographiques donnés et motivés par des intérêts d’affaires, économiques ou autres, menace l’intégrité d’une société en compromettant les règles de la probité publique. Partant de cette définition, on voit opérationnellement que pour agir efficacement contre la corruption, il faut rester à l’écoute des systèmes d’information des organisations et auditer en permanence l’activité des entreprises et des institutions. Ceci dit, on peut sereinement postuler que la vraie lutte contre la corruption n’est pas dans le tout juridique et le tout répressif, mais aussi et surtout dans l’intelligence informationnelle et dans la capacité analytique pour accéder au maximum d’informations contextuelles pour documenter et objectiver la prise de décision.  

Comme nous ne cessons de le dire, c’est par une démarche de CAS qu’on peut apporter la qualité pour résoudre les problèmes. Cela suppose de connaitre leurs Causes, d’identifier les Acteurs et de comprendre les Stratégies dont ils sont porteurs par leurs intérêts. La qualité est toujours une affaire de contexte. En effet, c’est la connaissance du Contexte d’un domaine problématique qui permet de circonscrire les Activités porteuses de risques afin d’élaborer des scénarios pour faire émerger des Solutions.

Cette causalité établie entre besoin de méthodes pour atteindre la performance achève de prouver que c’est l’absence d’un écosystème organisationnel dans lequel l’information est structurée de manière stratégique pour la prévention et la prise de décision qui explique la totale vulnérabilité des organisations haïtiennes par rapport à la corruption. Ce qui explique aussi, entre autres, leur défaillance en regard des critères de performance et de stabilité.

Corruption appelée, Corruption offerte

Ne sont-ce pas d’ailleurs ces défaillances qui nourrissent les vulnérabilités par lesquelles la corruption se diffuse dans tout le corps social ? Prenons par exemple le Document de Consultation des Entreprises pour les Appels d’Offre (DCE). Il est un document à haute valeur stratégique, puisque c’est par son truchement que les entreprises accèdent aux produits et services qui leur permettent de construire leur performance et de se distinguer de la concurrence. Il apparait assez logiquement que, par sa valeur, ce dossier soit porteur de risques et devrait donc être traité avec un niveau d’importance et de responsabilité extrême. Pourtant, c’est le document le plus négligé. Banalisé, mal rédigé, mal lu, mal compris, il traduit l’improbable quête de qualité et de performance de l’écosystème organisationnel haïtien.

Plusieurs explications sont à la base des déficits de qualité qui touchent la rédaction des documents techniques des entreprises dont les dossiers d’appel d’offres. Il y a au niveau stratégique, l’incompétence technique et/ou éthique du management et aussi l’insignifiance du processus décisionnel des organisations. Puis, au niveau opérationnel, il y a la paresse intellectuelle des cadres techniques, l’insouciance et le manque de sérieux des acteurs. Autant de médiocrités qui, même lorsqu’elles ne relèvent pas d’intentions de corruption, alimentent les risques à la frontière des organisations et structurent les vulnérabilités exploitables par les réseaux de corruption. Ne dit-on pas c’est dans le détail que se trouve le diable ? Encore une preuve de la théorie du maillon faible qui permet, au demeurant, de comprendre pourquoi le système d’information, tout en étant le principal actif d’une entreprise, reste aussi son talon d’Achille. Surtout, quand il est géré indigemment comme en Haïti.

En effet, dans un pays où la gestion des catastrophes relève de l’improbable, penser à la maitrise des risques informationnels pour gérer les menaces de corruption ne peut être que de l’ordre de l’utopie. Qui ne sait pas que le modèle d’affaires des entreprises, des organisations et des associations en Haïti est au voisinage infiniment proche de l’escroquerie ? Qui ne sait pas que la grande majorité des organisations, des associations et des entreprises en Haïti vive essentiellement de corruption et d’instabilité ? Dans toute société, il y a des entreprises et des individus qui construisent leurs succès selon un modèle d’affaires qui compromet ouvertement l’intégrité publique. Mais, en ces lieux, il y a aussi des institutions suffisamment fortes et constituées de personnes intègres pour veiller au respect de la confiance publique. Hélas, en Haïti, il semble que le consensus soit fait pour que tous les acteurs, et notamment ceux de la gouvernance d’entreprise, construisent leur succès au détriment du collectif et en violation des règles de probité publique.

C’est dans le prolongement de ces vulnérabilités entretenues qu’il faut situer les menaces qui accroissent les risques de corruption entourant la gestion des appels d’offre. En effet, la procédure de mise en œuvre des appels d’offre est l’une des plus risquées du point de vue de la corruption en Haïti. Car, elle est si négligée et si peu techniquement encadrée qu’elle permet de trafiquer les règles d’accès aux services et aux biens en privilégiant des intérêts particuliers. 9 fois sur 10, en Haïti, le dossier d’appel d’offres est truqué. 9 fois et demi sur 10, en Haïti, le dossier d’appel d’offres n’est pas rédigé selon les normes de conformité organisationnelle qui régissent les documents d’activités des entreprises. Souvent, les termes de référence (TDR) et les cahiers de charges techniques qui composent les dossiers d’appel d’offres sont totalement inintelligibles ; car, rédigés par des techniques de copier/coller permettant d’exploiter des milliers de documents apparemment similaires disponibles sur internet, sans tenir compte de leur contexte d’usage et environnemental. Parfois même, ce fameux TDR ne fait que spécifier une litanie de compétences éloignées du domaine des besoins et donc improbables que doit avoir le maitre d’œuvre, sans apporter de pertinentes informations pour caractériser le produit ou le service recherché.

Cette négligence portée sur un domaine de besoins aussi essentiels pour la réputation et l’existence des entreprises ne peut pas être fortuite. Car, c’est la qualité de la précision de la demande qui permettra de dimensionner l’offre technique pour construire la performance de manière continue. Si le document qui doit créer la marque distinctive de l’entreprise est confus, il ne peut en aucun cas générer de solution de qualité. Compromettre la qualité de l’organisation n’est pas toujours un acte isolé. Si en amont la sécurité des documents de l’organisation est compromise, c’est souvent pour permettre en aval la mise en place de pratiques illicites et déviantes. Ainsi, le déficit de structuration des systèmes d’information des organisations, l’imprécision technique et la mauvaise qualité des documents d’activités des entreprises sont des sources de vulnérabilités qui augmentent les risques de corruption dans une société.

Parmi les centaines de trucage possible par la compromission des dossiers d’appels d’offres, il y en a deux qui sont plus fréquents : les appels par le prix et les appels par le besoin. Ces trucages placés en amont dans les documents des appels d’offres peuvent être récupérés en aval pour toutes sortes de déviance.

Trucage de Première espèce : Appel par le prix !

Il y a des appels d’offres qui sont publiés uniquement pour permettre à des entreprises de faire gagner de l’argent à leurs proches. Dans ces marchés, on ne s’intéresse pas vraiment au produit ou au service à obtenir. C’est par le prix qu’on départagera les soumissionnaires, il suffit d’avoir 3 proformas. Les documents techniques importent alors très peu à la maitrise d’ouvrage. Comment savoir alors si ce prix n’a pas été communiqué à la bonne personne à qui le marché était destiné ?

Trucage de seconde espèce : Appel par le besoin !
Quand il y a un réel besoin à satisfaire, l’appel d’offres s’efforce de produire un document technique pour sélectionner la maitrise d’œuvre qui apportera la solution recherchée. Comme la différence sur ce marché doit se faire par la technicité de l’offre qui doit spécifier et dimensionner le produit ou le service attendu, alors on fait en sorte que le document d’appel d’offres soit truffé d’erreurs afin d’empêcher toute formulation de solutions intelligentes. Les erreurs glissées dans le dossier de ces appels d’offres peuvent être de plusieurs types :

•   Mauvaise formulation du besoin : le domaine problématique est mal défini ;
•   Incomplétude du besoin : le besoin est formulé de manière incomplète et approximative ;
• Mauvais dimensionnement du besoin : imprécisions ou confusions techniques dans les spécifications du besoin.

Ces erreurs peuvent être exploitées pour permettre que seule la bonne personne, détenant les bonnes informations non divulguées à toutes les parties, soit capable de formuler une offre technique valable.

Voici pourquoi dans un écosystème respectueux des règles de probité publique, les procédures d’appel d’offre doivent être transparentes, objectives et crédibles. Il est donc du rôle des entreprises et des organisations de veiller à ce que leur système d’information soit conforme aux normes des systèmes de management anti-corruption. Il est de la responsabilité des entrepreneurs, des managers et des chefs de projet de s’assurer que les procédures de passation de marché dans leurs institutions soient ouvertes. De même qu’ils doivent garantir que les documents contenus dans les dossiers d’appel d’offre de leurs organisations soient conformes aux exigences réglementaires en matière de gestion documentaire de manière à valoriser leur mémoire organisationnelle en se dotant d’une bonne gouvernance d’information.

Une bonne gestion documentaire doit pouvoir garantir la crédibilité des procédures d’appel d’offre. En effet, dans un appel d’offre crédible, les critères de sélection des offres sont intégrés dans le dossier de manière transparente pour qu’ils soient connus de tous. Car, en absence de critères objectifs et transparents, communiqués dans le document d’appel d’offres, la sélection de l’offre ne peut être que subjective et opaque. Et toute opacité, toute subjectivité compromet irrémédiablement l’intégrité de la procédure. C’est de la qualité du choix des critères que dépend la qualité du choix des offres.

Qui peut garantir que ces exigences sont toujours respectées en Haïti quand on connait l’immensité de la défaillance documentaire dans le système d’information des organisations et des entreprises ? Qui peut jurer que les erreurs flagrantes constatées dans la majorité des dossiers d’appels d’offres en Haïti ne sont que des cas d’incompétence ou de négligence quand on sait combien la culture d’entreprise haïtienne baigne dans l’irresponsabilité ? Mais, dans l’une ou l’autre des situations, les conséquences ne restent pas moins préjudiciables à la société. Et elles sont nombreuses. Elles empêchent aux professionnels indépendants des réseaux mafieux de s’exprimer et de produire des solutions qui pourraient induire un cycle de performance et de stabilité pour le pays. Elles empêchent aux organisations et entreprises d’accéder à des compétences qui pourraient les amener à fournir des services de qualité à la société. Elles renforcent le réseau des accointances et des connivences en structurant la culture des mauvais arrangements et des passe-droits.

Mais pour grande que soit notre vulnérabilité par rapport à la corruption, elle n’est pas une fatalité. Car il y a toujours de la place pour faire émerger dans les possibles existants un pacte éthique et garantir la cohésion sociale. À la vérité, là où la justice échoue, du fait du règne de l’impunité, là où l’arsenal répressif bute sur les collusions et les silences complices, il faut oser l’éducation, il faut construire des partenariats d’engagement, développer des pactes de responsabilité autour d’un ensemble de valeurs professionnelles pour minimiser les risques et permettre l’apprentissage éthique. Il faut surtout rompre avec la culture des mauvais arrangements.

 
Erno Renoncourt, 07/07/2019

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